Règlement interieur applicable aux stagiaires de la formation professionnelle établi conformément aux articles L.6352-3 et R.6352-1 a R.6352-15 du Code du travail.
Preambule
Le present règlement interieur a pour objet de definir les regles générales et permanentes relatives a la discipline ainsi que les mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité au sein de l'organisme de formation KOEKI SAS, operant sous la marque Boost Academy.
Organisme de formation :
- KOEKI SAS - 62 rue Blanqui, 13150 Tarascon
- SIRET : 910 677 210 00015
- N° de déclaration d'activité : 93132127113
Il s'applique a tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.
Article 1 - Champ d'application
1.1 Personnes concernees
Le present règlement s'applique a toutes les personnes participantes a une action de formation organisee par KOEKI / Boost Academy, qu'elle se deroule :
- Dans les locaux de l'organisme de formation
- Dans des locaux mis a disposition (hotel, entreprise cliente)
- A distance (classe virtuelle, e-learning)
1.2 Accès au règlement
Ce règlement est consultable :
- Sur le site internet boostacademy.ai
- Dans le dossier pédagogique remis avant la formation
- Affiche dans les locaux de formation (le cas echeant)
Article 2 - Hygiène et sécurité
2.1 Principes généraux
La prevention des risques d'accidents et de maladies est imperative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d'hygiène et de sécurité.
A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l'organisme doivent être strictement respectees.
2.2 Consignes de sécurité (formations en présentiel)
Chaque stagiaire doit :
- Respecter les consignes de sécurité affichees dans les locaux
- Prendre connaissance des issues de secours et du point de rassemblement
- Ne pas manipuler les équipements de sécurité (extincteurs, alarmes) sauf en cas de nécessité
- Signaler immédiatement toute situation dangereuse au formateur
2.3 Accident
En cas d'accident survenant pendant la formation :
- Le stagiaire doit en informer immédiatement le formateur ou le responsable de l'organisme
- L'organisme effectue les démarches nécessaires auprès de l'employeur du stagiaire
- Une déclaration d'accident est établie
2.4 Interdictions
Il est formellement interdit aux stagiaires :
- De penetrer ou de sejourner dans les locaux de formation en état d'ivresse ou sous l'emprise de substances stupefiantes
- D'introduire des boissons alcoolisees ou substances illicites dans les locaux
- De fumer ou vapoter dans les locaux (y compris les cigarettes électroniques), conformément a la legislation en vigueur
Article 3 - Discipline générale
3.1 Horaires
Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixes par le programme de formation. En cas d'absence ou de retard, le stagiaire doit :
- Prevenir l'organisme de formation dans les plus brefs delais
- Fournir un justificatif le cas echeant
Toute absence est mentionnee sur la feuille de presence.
3.2 Assiduite et emargement
Les stagiaires sont tenus de participer à l'ensemble des sequences prévues dans le programme de formation.
Une feuille de presence est signee par le stagiaire par demi-journée de formation. En cas de formation à distance, un système de traçabilité équivalent est mis en place.
3.3 Comportement
Il est demande à chaque stagiaire de :
- Respecter les autres stagiaires et le formateur
- Participer activement aux activités de formation
- Ne pas perturber le bon déroulement de la formation
- Respecter le materiel mis a disposition
- Ne pas utiliser son téléphone portable de manière intempestive
3.4 Usage du materiel
Les stagiaires sont tenus d'utiliser le materiel conformément a son objet. L'utilisation du materiel a d'autres fins, notamment personnelles, est interdite sauf autorisation expresse.
Le stagiaire est responsable de tout dommage cause par une utilisation non conforme.
Article 4 - Dispositions spécifiques aux formations à distance
4.1 Equipement
Le stagiaire doit disposer :
- D'un ordinateur avec webcam et micro fonctionnels
- D'une connexion internet stable
- D'un environnement calme et propice a l'apprentissage
4.2 Presence en classe virtuelle
Durant les sessions en classe virtuelle, le stagiaire doit :
- Activer sa camera (sauf impossibilite technique signalee)
- Utiliser le nom convenu pour faciliter l'identification
- Couper son micro lorsqu'il ne prend pas la parole
- Participer activement aux échanges et exercices
4.3 Enregistrement
Sauf autorisation expresse de l'organisme de formation, il est interdit d'enregistrer (audio ou video) les sessions de formation, qu'elles soient en présentiel ou à distance.
Article 5 - Sanctions disciplinaires
5.1 Nature des sanctions
Tout comportement considéré comme fautif par le directeur de l'organisme de formation ou son representant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravite, faire l'objet de l'une des sanctions suivantes :
- Avertissement écrit : rappel a l'ordre formalise par un écrit
- Exclusion temporaire : exclusion d'une ou plusieurs journées de formation
- Exclusion definitive : exclusion de la formation
5.2 Procedure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être infligee au stagiaire sans que celui-ci ait ete informe par écrit des griefs retenus contre lui.
Lorsque l'organisme de formation envisage une sanction, il procede comme suit :
- Convocation écrite du stagiaire en lui indiquant l'objet de l'entretien
- Entretien au cours duquel le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix (stagiaire ou salarie de l'organisme)
- Notification de la sanction par écrit, au plus tôt un jour franc après l'entretien et au plus tard 15 jours après
L'exclusion definitive d'un stagiaire ne peut être décidée par le directeur de l'organisme qu'après avis d'un conseil de discipline convoque a cet effet, lorsque la formation depasse une durée de 500 heures.
Article 6 - Representation des stagiaires
Conformément a l'article L.6352-4 du Code du travail, dans les stages d'une durée supérieure a 500 heures, il est procede simultanement a l'election d'un délégué titulaire et d'un délégué suppleant.
Les délégués sont elus au scrutin uninominal a deux tours. Tous les stagiaires sont electeurs et eligibles.
Le directeur de l'organisme est charge de l'organisation du scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures et au plus tard 40 heures après le debut du stage.
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l'organisme. Ils presentent les réclamations individuelles ou collectives relatives au déroulement des stages, aux conditions d'hygiène et de sécurité et a l'application du règlement interieur.
Article 7 - Publicité et entree en vigueur
Le present règlement interieur entre en vigueur a compter du 1er janvier 2026.
Il est porte a la connaissance des stagiaires préalablement à leur inscription definitive.
Un exemplaire du present règlement est remis à chaque stagiaire avant toute inscription definitive, conformément a l'article L.6353-8 du Code du travail.
Fait a Tarascon, le 1er janvier 2026
Diana Djuric, Presidente
KOEKI SAS